- Société éditrice du site et hébergement
- Préambule
- Informations sur les produits et services
- Réseau commercial
- Gestion des accès et mots de passe
- Site ou pages sécurisés
- Droits de propriété intellectuelle
- Informations financières
- Liens hypertexte
- Limitations de responsabilité
- Mises à jour des conditions d'utilisation du site et loi applicable
1. Société éditrice du site et hébergement
Société éditrice du site internet
TotalEnergies Marketing Suisse SA
Ruessenstrasse 18
6340 Baar (ZG)
Tel: 0800 011 011
Conception technique et développement du site internet
Cap Gemini
Société par actions simplifiée au capital de 1.050.000 €, dont le siège social est situé 11 rue de Tilsitt, 75017 Paris
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 652 025 792
Téléphone : +33 (0)1 47 54 50 00
Hébergement du site Internet
Acquia Cloud Site Factory / Frankfurt, Germany
Siège Social: Acquia Inc, 53 State Street, Boston, MA 02109, USA
Dun and Bradstreet (D&B): 015922699
Contact: +1 617-588-9600
2. Préambule
La société éditrice du site a mis en ligne ce site afin de vous présenter ses produits et services, ainsi que des informations et recommandations liés à votre activité ou à vos centres d'intérêt. L'utilisation de ce site implique que vous acceptiez d'être lié par les termes des conditions générales suivantes et de respecter l'ensemble des lois applicables. La Société éditrice se réserve le droit de changer ces conditions d’utilisation, de les modifier, d’y ajouter ou supprimer des parties à tout moment. Il vous appartient de consulter ces Conditions d'Utilisation régulièrement afin de prendre connaissance des changements qui y sont apportés. Les changements apportés à ces Conditions d'Utilisation seront considérés comme ayant été acceptés par votre simple nouvelle utilisation du Site Web, que vous ayez ou non pris connaissance de ces changements. Si vous n'acceptez pas ces Conditions d'Utilisation, vous ne pouvez pas utiliser notre site.
Les sociétés dela compagnie TotalEnergies auquel appartient la société éditrice du site, ses filiales et entités affiliées ont leur propre existence légale et disposent d'une personnalité juridique autonome. Toutefois, dans ce site les termes « TotalEnergies», « TotalEnergies compagnie» ou « nous », sont utilisés pour désigner la société éditrice du site ou ses filiales ou entités affiliées.
3. Informations sur les produits et services
Les produits et services qui vous sont présentés ne constituent pas une offre de vente mais une présentation générale de la gamme des produits et services distribués par la société éditrice du site ou ses filiales et entités affiliées. En conséquence, l'ensemble de ces produits et services peuvent ne pas être disponibles dans l'ensemble des pays où la société éditrice du site ou ses filiales et entités affiliées sont implantées. Pour savoir s'ils sont distribués dans le pays qui vous intéresse nous vous invitons à contacter la filiale ou l'entité affiliée de la société éditrice du site implanté dans le pays concerné.
La société éditrice du site ou ses filiales et entités affiliées peuvent modifier les informations contenues dans ce site concernant les produits et services à tout moment et sans préavis. Ses informations, notamment les fiches sécurité des produits sont fournies sans garantie d'adéquation à un besoin particulier d'utilisation.
4. Réseau commercial
Les produits et services présentés dans ce site sont notamment distribués par un réseau de distributeurs indépendants ou filiales de la société éditrice du site ou des entités affiliées.
Dans tous les cas ces distributeurs sont des sociétés qui ont leur propre personnalité morale et qui agissent pour leur propre compte, sans qu'il existe aucune solidarité entre elles. En conséquence, lorsque vous accédez aux informations, produits et services proposés par ces distributeurs via un lien hypertexte, ces derniers sont entièrement responsables des informations contenues dans leur site.
5. Gestion des accès et mots de passe
Le site ou certaines de ses rubriques sont disponibles sur code d'accès et mot de passe qui vous sont fournis par la société éditrice du site indiqué au point 1.
Les codes d'accès et les mots de passe sont confidentiels. Vous êtes responsable des conséquences de leur utilisation. Il vous appartient donc de prendre toutes les mesures propres à assurer la sécurité et la confidentialité des codes d'accès et des mots de passe attribués. Vous vous engagez à informer la société éditrice du site de toute utilisation frauduleuse de votre code d'accès et/ou mot de passe dès que vous en avez connaissance.
Vous pouvez modifier à tout moment via le site les mots de passe qui vous ont été initialement attribués.
Le nombre de tentative d'accès au site ou à la rubrique sécurisée est limité. Pour des raisons de sécurité l'accès au site ou à la rubrique sécurisée sont automatiquement invalidé à l'issue de plusieurs tentatives d'accès erronées.
La société éditrice du site se réserve le droit de suspendre votre accès au site en cas d'utilisation frauduleuse ou de tentative d'utilisation frauduleuse de cet accès. En cas de suspension d'accès, la société éditrice du site vous en informera immédiatement. Toute utilisation frauduleuse pourra par ailleurs faire l’objet de poursuites judiciaires.
6. Site ou pages sécurisés
Certaines parties de ce site sont sécurisées, en particulier les pages où vous devez saisir les données personnelles et confidentielles (votre code d'accès ou votre numéro de carte bancaire, par exemple). Cela signifie que les données que vous transmettez au site par l'intermédiaire de ces pages sont cryptées entre votre navigateur et le serveur du site, et que seul le site peut les comprendre et les enregistrer. Ainsi, vous pouvez donner ces indications en toute confiance : vos renseignements confidentiels transitent en toute sécurité.
Veillez toutefois à effectuer vos saisies en toute discrétion : ne laissez pas votre écran à disposition de tous avec votre numéro de carte ou vos codes d'accès apparent. Votre navigateur indique que vous êtes en mode sécurisé notamment à partir de l'élément suivant :
l'adresse URL qui apparaît dans votre navigateur est précédée de "https://" au lieu de "http://".
7. Droits de propriété intellectuelle
Droits d'auteur
Toutes les informations ou documents contenus dans le site ainsi que tous les éléments créés pour le site sont soit la propriété de la société éditrice du site ou de ses filiales ou entités affiliées soit font l'objet de droit d'utilisation, de reproduction et de représentation consentis au profit des ces dernières. Ces informations, documents ou éléments sont soumis aux lois protégeant le droit d'auteur dès lors qu'ils sont mis à la disposition du public sur ce site. Les copies des documents contenus dans ce site ne peuvent être faites qu'à titre d'information et exclusivement pour un seul usage strictement privé. Aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le site, n'est conféré à quiconque au regard des droits de propriété intellectuelle. La reproduction des documents du site est autorisée à des fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé : toute reproduction et toute utilisation de copie réalisée à d'autres fins est expressément interdite et soumise à l'autorisation préalable et expresse de la société éditrice du site.
Dans tous les cas, la reproduction autorisée des informations contenues dans ce site devra indiquer la source et la mention de propriété adéquates.
Le fait de télécharger le Contenu sur votre ordinateur ne vous donne aucun droit de propriété sur ce Contenu. Il vous est strictement interdit de modifier le Contenu ou de l'utiliser à d'autres fins notamment sous forme imprimée ou de l'utiliser sur tout autre site Web ou sur tout autre réseau informatique, sans avoir obtenu au préalable l'autorisation écrite de TotalEnergies Suisse. Par votre utilisation de ce Site Web, vous acceptez de n'utiliser aucun robot Web, moteur de balayage, autre dispositif automatique ou procédé manuel destiné à surveiller ou à copier des pages Web de notre Site Web ou tout Contenu y figurant sans avoir obtenu au préalable l'autorisation écrite de TotalEnergies Suisse. Vous vous engagez à n'utiliser aucun dispositif, logiciel ni sous-programme destiné à interférer ou à tenter d'interférer avec le fonctionnement correct du Site Web. Vous vous engagez en outre à n'effectuer aucune manipulation imposant une charge déraisonnable ou disproportionnée à l'infrastructure du Site Web.
Signes distinctifs
Sauf mention contraire, les dénominations sociales, les logos, les produits et marques cités dans ce site (produits ® et TM) sont la propriété de la société éditrice du site ou de ses filiales et entités affiliées. Ils ne peuvent être utilisés sans l'autorisation écrite préalable de la société éditrice du site.
Engagement de l'utilisateur
Chaque visiteur du site qui fournit des informations consent à la société éditrice du site ou à ses filiales et entités affiliées l'intégralité des droits transférables relatifs à cette information et autorise la société éditrice du site ou ses filiales et entités affiliées à en faire usage. Les informations ainsi fournies par les visiteurs seront considérées comme non confidentielles.
8. Informations financières
Les documents présentés sur ce site peuvent contenir des prévisions concernant la situation financière, les résultats d'opérations, les activités et la stratégie industrielle de la société éditrice du site ou ses filiales et entités affiliées. Plus particulièrement, l'utilisation d'expressions telles que " prévoit ", " s'attend à ce que ", ainsi que les déclarations concernant les objectifs de la Direction, les estimations et les objectifs concernant la production et les tendances en ce qui concerne les résultats d'opérations sont de nature prévisionnelle. Ces prévisions sont fondées sur des hypothèses qui peuvent s'avérer inexactes et sont dépendantes de facteurs de risque tels que la variation des taux de change, le prix des produits pétroliers, la capacité d'effectuer des réductions de coûts sans perturbation inopportune des opérations, les considérations de réglementations écologiques, et les conditions économiques et financières générales.
La société éditrice du site ou ses filiales et entités affiliées n'assument aucune responsabilité concernant la mise à jour des prévisions due à des informations nouvelles ou à des événements futurs ou autres. Des informations supplémentaires sur des facteurs qui pourraient avoir un effet sur les résultats financiers de La société éditrice du site ou ses filiales et entités affiliées sont contenues dans les documents déposés auprès de la Banque nationale belge ou de toute autre institution étrangère équivalente dans le cas où ces sociétés seraient cotées.
9. Liens hypertexte
Activation des liens
La société éditrice du site et ses filiales et entités affiliées déclinent formellement toute responsabilité quant aux contenus des sites vers lesquels elles offrent des liens. Ces liens sont proposés aux utilisateurs de ce site en tant que service. La décision d'activer les liens appartient exclusivement aux utilisateurs du site.
Autorisation des liens
Si vous souhaitez créer un lien hypertexte avec ce site vous devez obtenir l'autorisation écrite et préalable de la société éditrice du site en vous adressant à TotalEnergies Suisse, Ruessenstrasse 18, 6340 Baar, Suisse, (Tel : 0800 011 011).
10. Limitations de responsabilité
Les informations et recommandations ("Informations") disponibles sur ce site vous sont proposées en toute bonne foi. Ces Informations sont censées être correctes au moment où vous en prenez connaissance. Toutefois, la société éditrice du site ou ses filiales et entités affiliées ne sont ni représentantes ni garantes du caractère exhaustif et de l'exactitude de ces Informations. Vous assumez pleinement les risques liés au crédit que vous leur accordez.
Ces Informations vous sont fournies à la condition que vous ou toute autre personne qui les recevez puissiez déterminer leur intérêt pour un objectif précis avant de les utiliser. En aucun cas, la société éditrice du site ou ses filiales et entités affiliées ne seront responsables des dommages susceptibles de résulter du crédit accordé à ces Informations, de leur utilisation ou de l'utilisation d'un produit auquel elles font référence.
Ces Informations ne doivent pas être considérées comme des recommandations pour l'utilisation d'informations, de produits, de procédures, d'équipements ou de formulations qui seraient en contradiction avec un brevet, un copyright ou une marque déposée. La société éditrice du site ou ses filiales et entités affiliées déclinent toute responsabilité, expresse ou implicite, si l'utilisation de ces Informations venait à contrevenir à un brevet, un copyright ou une marque déposée.
La société éditrice du site ou ses filiales et entités affiliées rejettent catégoriquement toute interprétation qui viserait à assimiler le contenu de leurs sites à des offres d'achat ou des incitations à acquérir des actions ou autres valeurs mobilières cotées ou non cotées de la société éditrice du site, de l'une ou l'autre de ses filiales directes ou indirectes ou de ses sociétés affiliées.
Aucune garantie, expresse ou implicite, n'est donnée quant à la nature marchande des Informations fournies, ni quant à leur adéquation à une finalité déterminée, ainsi qu'en ce qui concerne les produits ou services auxquels il est fait référence dans ces Informations.
En aucun cas, la société éditrice du site ou ses filiales et entités affiliées ne s'engagent à mettre à jour ou à corriger les Informations qui seront diffusées sur ce site. De même, la société éditrice du site ou ses filiales et entités affiliées se réservent le droit de modifier ou de corriger le contenu de leurs sites à tout moment sans préavis.
La société éditrice du site ou ses filiales et entités affiliées mettent en œuvre des efforts raisonnables pour offrir en tout temps une disponibilité complète du site. Malgré tous les efforts fournis des indisponibilités peuvent survenir. La société éditrice du site ou ses filiales et entités affiliées déclinent toute responsabilité en cas d'indisponibilité du site, pour quelque durée que ce soit, et quel que soit le moment.
La société éditrice du site ou ses filiales et entités affiliées ne sont aucunement responsables de toute perte ou tout dommage causé par un virus, une attaque, ou tout autre élément technologiquement nuisible qui peut infecter votre matériel et vos programmes informatiques, vos données ou d'autres matériels propriétaires du fait de l'utilisation du site.
11. Mises à jour des conditions d'utilisation du site et loi applicable
La société éditrice du site peut procéder à la mise à jour de ces conditions d'utilisation du site à tout moment. En conséquence, vous êtes invités à vous référer régulièrement aux dernières conditions d'utilisation du site en vigueur.
Les présentes conditions d’utilisation du site sont soumises au droit suisse et relèvent de la compétence exclusive des tribunaux de Baar (ZG).